TAFTA : une nouvelle attaque qui fait passer ACTA pour un apéritif

Négocié depuis le mois de juillet 2013, TAFTA, l'accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement (aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement) est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. Il concerne des domaines aussi variés que l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différents privés-publics. Les négociations, menées par un petit groupe de fonctionnaires non élus, sont censées durer au moins jusqu'à fin 2014.

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Union européenne : après ACTA, l’espionnage de masse pour 2014 ?

Vous avez aimé ACTA et ses dérives potentielles en matière de protection des données personnelles ? Vous allez adorer INDECT et ses capacités de fichage à la Big Brother !

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Le Parlement européen a massivement rejeté le traité de lutte contre la contrefaçon Acta

Ce mercredi 4 juillet 2012, le Parlement européen a massivement rejeté le traité de lutte contre la contrefaçon Acta, et ce par 478 voix contre 39. Les associations de défense des libertés exultent.

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STOP ACTA : PiPhone : l'outil de campagne pour appeler gratuitement les eurodéputés

Exigez le rejet sans délai de l'ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon)


Mercredi 4 juillet, le Parlement européen tiendra son vote final sur ACTA.

Ce vote est le plus important depuis le début de la procédure parlementaire : le Parlement européen décidera d'adopter ou de rejeter ACTA. Un rejet signifierait la fin d'ACTA, une fois pour toutes.

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Acta considéré dangereux pour les libertés individuelles européennes

L’Acta est désormais sur la sellette, les instances européennes en charge du dossier y sont de plus en plus défavorables, au point où l’on estime peu probable son adoption définitive par l’Europe. Alors que le Parlement européen doit se prononcer au mois de juin prochain, le rapport qui lui est fait par l’eurodéputé grec Dimitrios Droutsas est accablant.

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