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#Droit et technologie
Publié le 26-06-2012

STOP ACTA : PiPhone : l'outil de campagne pour appeler gratuitement les eurodéputés

Voici les principaux arguments que vous pouvez utiliser lors de vos appels aux membre du Parlement européen. Vous en trouverez d'autres ici.
 
  • ACTA aura de graves conséquences sur l'innovation, la liberté d'expression et la vie privée en ligne, selon de nombreuses analyses et acteurs. C'est une menace immédiate, dont le but est d'inspirer de futures lois.
  • Au-delà des aspects juridiques, ACTA pose de graves problèmes de démocratie et de gouvernance : les accords commerciaux ne doivent pas être utilisés pour imposer des règles restrictives normalement débattues démocratiquement.
  • Le Parlement apparaîtrait comme une institution faible, jouant le jeu des lobbies et de la Commission européenne tout en renonçant à défendre les citoyens, s'il venait à adopter ACTA.

Lien : https://piphone.lqdn.fr/campaign/call2/acta-final-vote#mep

acta, piphone, quadrature du net

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