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OZEAM • 
           

TAFTA : une nouvelle attaque qui fait passer ACTA pour un apéritif

Négocié depuis le mois de juillet 2013, TAFTA, l'accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement (aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement) est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. Il concerne des domaines aussi variés que l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différents privés-publics. Les négociations, menées par un petit groupe de fonctionnaires non élus, sont censées durer au moins jusqu'à fin 2014.

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Conférence de Richard Stallman : vers une société numérique libre

Richard Stallman, initiateur du projet GNU (GNU Is not Unix) et fondateur de la Free Software Foundation, donne une conférence sur le logiciel libre : "Vers une société numérique libre" aux étudiants et personnels de l'université. Conférence proposée par L'IUT de Poitiers.

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La Hadopi paye pour savoir ce qui motive les partages des internautes

La Hadopi souhaite connaître ce qui motive les internautes à télécharger illégalement. En ce sens, la Haute Autorité vient de lancer un appel d’offres dans le but d’obtenir une étude complète sur le sujet.

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Hadopi : le seul internaute condamné à une suspension d'accès s'en sort

Sanctionné par 2 semaines de coupure de son accès Internet, un internaute passe à travers les mailles du filet de l'Hadopi.

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Et le plus grand mensonge sur internet est...

Le plus gros mensonge sur internet est "j'ai lu les conditons de licence et d'utilisation" ;)
La plupart des sites internet réclament de lire des Conditions d'Utilisation (cgu, eula) au moment de l'inscription à la services. Mais le faisons-nous ?
En cette période de scandale sur la surveillance ou l'utilisation abusives des données personnelles laissées sur internet, il est important de s'avoir à quoi est ce qu'on s'engage lors d'un inscription en ligne.
Une extension disponible pour plusieurs navigateurs vous aide à y voir plus clair en résumant les points importants des contrats de licence et d'utilisation des grands acteurs d'internet, en particulier Google et les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter.

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Appel de médiapart pour la liberté dela presse

http://blogs.mediapart.fr/blog/la-redaction-de-mediapart/110713/signez-lappel-nous-avons-le-droit-de-savoir

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Hadopi : le gouvernement met fin à la coupure de l'accès Internet

Comme préconisé dans le rapport Lescure, la coupure de l'accès Internet n'est plus dans l'arsenal de sanctions de l'Hadopi.#

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Clap de fin pour la HADOPI

Le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013, paru au Journal officiel du 9 juillet 2013, marque la fin d'une mesure âprement débattue dans le cadre du dispositif de lutte contre le téléchargement illégal.

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Rapport Lescure : du sur mesure pour l’industrie du divertissement

Au terme d’une « concertation » de neuf mois sur « les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique », Pierre Lescure remettait le 13 mai 2013 à la ministre de la Culture et de la Communication, son rapport censé préparer l’« Acte II de l’exception culturelle » – rien que ça… Hormis le titre pompeux de la « mission » confiée à Pierre Lescure et la longueur du rapport [1], rien dans son contenu ne paraît à la hauteur des enjeux auxquels les secteurs de la culture et des médias sont confrontés avec l’avènement du numérique… Pis, les recommandations du rapport se contentent de gérer le court terme en sauvegardant les intérêts des grands acteurs de l’industrie culturelle, quitte à supprimer l’Hadopi pour… confier ses missions répressives au CSA !

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Hadopi : la première suspension d'accès prononcée

selon PC Inpact, un tribunal vient d’infliger une peine de 15 jours de suspension d’accès à un abonné multi-averti par la Hadopi. Une première juridique qui va soulever des questions techniques épineuses, mais qui tombe au mieux pour Aurélie Filippetti.

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Deezer : Le procès d'un crack français de l'informatique

Exceptionnel. En dehors des cas de malversation, il est rare que les sites internet poursuivent des hackers français devant les tribunaux. Le procès d'un jeune nîmois de 24 ans vient, pourtant, de débuter. Il doit répondre de plusieurs délits à l'encontre du site de musique à la demande Deezer.

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Martine Aubry: 2€ par mois pour dépénaliser le téléchargement

En pleine campagne pour la primaire socialiste en vue de l’élection présidentielle 2012, la candidate Martine Aubry est revenue sur sa volonté de dépénaliser le téléchargement. La maire socialiste de Lille a confirmé sa volonté de supprimer la loi Hadopi et sa volonté de mettre à contribution les internautes.

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L'Hadopi loue son action pédagogique

Si seul un très petit nombre de dossiers de pirates a été envoyé devant un juge, c'est parce que l'action pédagogique de l'Hadopi les a incité à ne pas récidiver, justifie sa présidente.

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Megaupload : le vice-président des USA à l'origine de la fermeture

Kim Dotcom martèle que Joe Biden, vice-Président américain, est à l'origine de la fermeture de MegaUpload.

C'est ce que rapporte une interview de l'ex-P.D.G. de MegaUpload accordée à TorrentFreak. D'après lui, Joe Biden aurait été influencé par un de ses amis proches, Chris Dodd. Ancien sénateur, ce dernier n'est autre que l'actuel directeur de la MPAA (Motion Picture Association of America), défenseuse des intérêts de l'industrie cinématographique.

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Le Parlement européen a massivement rejeté le traité de lutte contre la contrefaçon Acta

Ce mercredi 4 juillet 2012, le Parlement européen a massivement rejeté le traité de lutte contre la contrefaçon Acta, et ce par 478 voix contre 39. Les associations de défense des libertés exultent.

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STOP ACTA : PiPhone : l'outil de campagne pour appeler gratuitement les eurodéputés

Exigez le rejet sans délai de l'ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon)


Mercredi 4 juillet, le Parlement européen tiendra son vote final sur ACTA.

Ce vote est le plus important depuis le début de la procédure parlementaire : le Parlement européen décidera d'adopter ou de rejeter ACTA. Un rejet signifierait la fin d'ACTA, une fois pour toutes.

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Les entreprises peuvent arrêter de payer la copie privée

http://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/copie-privee-professionnels-0612.shtmlLes professionnels, qui en France sont censés payer une redevance pour copie privée qui leur est ensuite reversée, vont pouvoir suspendre ce prélèvement, a décidé le TGI de Paris.

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Abus de pouvoir sur le Net

Sous prétexte de défendre les ayant-droits et de lutter contre la cybercriminalité, les autorités américaines se laissent aller à des abus de pouvoir inquiétants. Analyse du cas, "Dajaz1", pour mieux comprendre les enjeux.

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Acta considéré dangereux pour les libertés individuelles européennes

L’Acta est désormais sur la sellette, les instances européennes en charge du dossier y sont de plus en plus défavorables, au point où l’on estime peu probable son adoption définitive par l’Europe. Alors que le Parlement européen doit se prononcer au mois de juin prochain, le rapport qui lui est fait par l’eurodéputé grec Dimitrios Droutsas est accablant.

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L'Europe veut un Internet libre !

Aussi surprenant que cela puisse paraître dans un contexte dominé par ACTA, le Conseil de l’Europe a publié le 15 mars dernier une stratégie ambitieuse pour un Internet ouvert, libre, responsable et centré sur le citoyen. Réaliste ou utopique ?

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Facebook critiqué pour son soutien à la loi CISPA

La future loi CISPA (Cyber Intelligence Sharing and Protection Act) aurait pu passer inaperçue. Après tout, il ne s'agit que d'un projet visant à lutter contre la cybercriminalité. Là où le bât blesse, c'est que la loi favorisera les échanges d'informations entre le secteur privé et les institutions gouvernementales. En outre, CISPA a reçu le soutien d'acteurs majeurs de la high-tech et du web.

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Les Licences Creative Commons, de quoi parle-t-on ?

En opérant à titre gratuit une cession par l’auteur de ses droits au profit de tout utilisateur de l’œuvre mise à disposition sous cette licence, les licences Creative Commons veulent offrir un cadre légal aux usages de libre partage des contenus nés de la révolution Internet.

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Présidentielle : l'Open Source s'invite dans la campagne

Un très bon dossier sur l'open source sur le journal du net :
Refus des brevets logiciels, place de l'Open Source dans les appels d'offres publics, soutien aux standards ouverts... Le Conseil National du Logiciel Libre et l'April nous ont détaillé ce qu'ils attendent du prochain président.

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La loi Hadopi III veut s'attaquer directement aux sites

Nicolas Sarkozy a détaillé les contours de la prochaine version de la loi Hadopi qu’il mettra en place s’il est réélu. Dans un entretien au Point, il précise qu’après la réponse graduée de la Hadopi II, la Hadopi III s’attaquera directement aux sites de piratage en leur coupant les vivres. « Je veux aller encore plus loin en complétant la loi pour prévoir le cas des intermédiaires de paiement — Visa, Mastercard, PayPal — qui permettent à ces sites d'encaisser leurs recettes et celui des annonceurs publicitaires qui traitent avec des sites aussi manifestement délinquants que MegaUpload. Nous devons frapper au portefeuille les sites voyous, comme toute organisation mafieuse », déclare le candidat.

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Le fléau des patent trolls

Certaines entreprises rachètent des brevets à tour de bras et menacent de procès leurs utilisateurs. Un business qui a coûté à ces derniers 500 milliards de dollars en 20 ans.

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