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Comme préconisé dans le rapport Lescure, la coupure de l'accès Internet n'est plus dans l'arsenal de sanctions de l'Hadopi.#

Le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013, paru au Journal officiel du 9 juillet 2013, marque la fin d'une mesure âprement débattue dans le cadre du dispositif de lutte contre le téléchargement illégal.

Au terme d’une « concertation » de neuf mois sur « les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique », Pierre Lescure remettait le 13 mai 2013 à la ministre de la Culture et de la Communication, son rapport censé préparer l’« Acte II de l’exception culturelle » – rien que ça… Hormis le titre pompeux de la « mission » confiée à Pierre Lescure et la longueur du rapport [1], rien dans son contenu ne paraît à la hauteur des enjeux auxquels les secteurs de la culture et des médias sont confrontés avec l’avènement du numérique… Pis, les recommandations du rapport se contentent de gérer le court terme en sauvegardant les intérêts des grands acteurs de l’industrie culturelle, quitte à supprimer l’Hadopi pour… confier ses missions répressives au CSA !

selon PC Inpact, un tribunal vient d’infliger une peine de 15 jours de suspension d’accès à un abonné multi-averti par la Hadopi. Une première juridique qui va soulever des questions techniques épineuses, mais qui tombe au mieux pour Aurélie Filippetti.

En pleine campagne pour la primaire socialiste en vue de l’élection présidentielle 2012, la candidate Martine Aubry est revenue sur sa volonté de dépénaliser le téléchargement. La maire socialiste de Lille a confirmé sa volonté de supprimer la loi Hadopi et sa volonté de mettre à contribution les internautes.

Si seul un très petit nombre de dossiers de pirates a été envoyé devant un juge, c'est parce que l'action pédagogique de l'Hadopi les a incité à ne pas récidiver, justifie sa présidente.