OZEAM

Il était le premier et le seul internaute à ce jour à avoir été condamné à une suspension d'accès et à 600 euros d'amende suite à une procédure de l'Hadopi. Selon une information de PC Inpact, cet homme de 46 ans a eu la chance que le Ministère de la Culture ait publié un décret, le 9 juillet dernier, abrogeant la suspension d'accès à Internet. Selon la présidente de la commission de protection des droits de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, "l'application de la règle pénale de la rétroactivité" a ainsi permis à cet internaute d'échapper à la sanction. Ce rebondissement en forme de clin d'oeil symbolique à une institution décriée pour son inutilité depuis son origine, intervient alors que le Parlement pourrait bientôt voter la fin de l'Hadopi et le transfert au CSA de ses missions.


[Source : JDN]